La nouvelle legislation belge sur les jeux de hasard
La Chambre des représentants a adopté, le 3 décembre 2009, la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard. Celle-ci n’est pas encore publiée au Moniteur belge. La nouvelle législation devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011 au plus tard.
Les objectifs principalement poursuivis par la présente loi sont au nombre de trois :
- Des modifications substantielles de la Commission des jeux de hasard, notamment en ce qui concerne son organisation et un accroissement de son pouvoir de sanction.
- Une régulation cohérente de la législation sur les jeux de hasard.
- Une extension du champ d’application de la loi sur les jeux de hasard aux jeux de hasard offerts par le biais des instruments de la société de l’information (dont internet), aux jeux médias et aux paris.
