Colloque “Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?”
Ce colloque s’est tenu le 11 mai au Sénat sous l’initiative du Sénateur Nicolas About et du Ministre du Budget Eric Woerth. Thibault Verbiest (caninet ULYS) a participé à la première table ronde sur la montée en puissance des jeux en ligne.
Voici le sommaire des actes du colloque qui se trouvent en annexe (pdf)
1. Montée en puissance des jeux d’argent en ligne
- La chaîne de valeur
- Le cadre juridique
- La confiance, clé du succès des opérateurs
- « La société de consolation »
2. L’écran, un facteur supplémentaire de dépendance
- L’ordre public menacé
- Un risque réel pour les mineurs
3. La prévention au cœur de l’ouverture à la concurrence
- Le respect du cahier des charges
- La prévention par l’application d’une fiscalité spécifique
- Consensus autour de la protection du consommateur
3.3.1 Le point de vue des opérateurs historiques
3.3.2 Le point de vue d’un nouvel entrant
4. Des solutions technologiques existent
- Un label de sites légaux
- Le fichier des interdits de jeu
- « Ne bougez pas, on vous envoie une documentation »
- Lancement d’un dispositif mondial pour la protection des joueurs excessifs
5. La lutte contre l’addiction
- « Le jeu responsable » à la Française des Jeux
- Imposer des outils aux opérateurs
- Faut-il étendre le dispositif à tous les jeux d’argent ?
- Le premier gain
- Proposition de loi relative aux dispositifs d’assistance aux joueurs dans le cadre des jeux de hasard
- Une plate-forme unique
6. Volet fiscal : comment rester compétitif ?
- Une fiscalité spécifique
- Une fiscalité jugée « non-viable »
- Les sites illégaux ont une longueur d’avance
- Le devoir d’équité entre les candidats à l’ouverture
- La lutte contre les sites illégaux
- La monnaie électronique
7. Faut-il limiter le périmètre des jeux d’argent ?
- Un danger économique pour les communes
- Les casinotiers lésés au regard du droit à la concurrence
- Le jeu pathologique ne se limite pas aux jeux de hasard pur
