Nouvelle loi belge sur les jeux de hasard
Event: Nouvelle loi belge sur les jeux de hasard
Date(s): 29/4/2010
Organiser(s): Ulys
Location: Cabinet Ulys (Belgium)
Web site: http://www.ulys.net/fr/conferences-374/nouvelle-loi-belge-sur-les-jeux-de-hasard.html
Annexe : Inscription (174 KB)
Présentation, modalités d’application, octroi des licences, nouvelles opportunités sur le marché belge des jeux de hasard.
Le Parlement belge a adopté en décembre 2009 la nouvelle législation belge relative aux jeux de hasard modifiant la loi du 7 mai 1999. La Commission des jeux de hasard est en train de préparer les avant-projets d’arrêtés royaux en vue de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation.
Cette conférence-déjeuner a pour but de dresser un panorama rapide du futur cadre réglementaire ainsi que des nouvelles opportunités sur le marché belge des jeux de hasard.
Orateurs:
- Etienne Marique – Président – Commission des jeux de hasard
- hibault Verbiest – Avocat associé – ULYS (www.ulys.net)
- Momtchil Monov – Avocat – ULYS (www.ulys.net)
