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Droit des brevets d’invention et protection du savoir-faire

Mireille Buydens

Publisher: Larcier
Publication date: January 1999
Number of pages: 422
ISBN: 2-8044-0491-9

À une époque où les entreprises européennes investissent toujours davantage dans le développement de produits de plus en plus performants sur le plan technologique, il est devenu vital de protéger les innovations issues de leurs recherches.

L'ouvrage de Mireille Buydens expose de manière claire les règles applicables à l'acquisition et à la défense des brevets belges et européens ainsi que celles qui régissent la protection du savoir-faire et des secrets de fabrique des entreprises en droit belge, en droit européen et dans les conventions internationales (en ce compris l'accord A.D.P.I.C.). Il est, à ce jour, le plus actuel et le plus complet en la matière.

L'auteur analyse à l'attention des juristes et des entreprises l'arsenal juridique dont celles-ci disposent pour trouver des solutions à leurs questions :

Comment protéger la confidentialité de leur savoir-faire secret ?
Comment le valoriser par la voie contractuelle ?
Comment réprimer les atteintes éventuelles qui y sont portées ?
Comment optimaliser la protection offerte par le droit des brevets ? Comment se réserver la preuve de la contrefaçon du brevet ?
Etc.

Une attention particulière est accordée à la jurisprudence récente de la Cour de justice des communautés européennes, tant en matière d'application des règles relatives à la libre circulation des marchandises en droit des brevets qu'en ce qui concerne la mise en oeuvre des articles 85 et 86 du Traité C.E. Les spécificités relatives aux brevets pharmaceutiques sont également abordées.

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