Colloque "Jeux de hasard et d’argent : nouvelle donne, nouvelle politique ?"

02/06/2009Viewed by 3942 visitor(s)

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References: synthèse des Assises du Jeu de Hasard et d’Argent
Tag(s): betting, gambling, gaming
Attachment(s): Actes du colloque (174 KB)

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Ce colloque s'est tenu le 11 mai au Sénat sous l'initiative du Sénateur Nicolas About et du Ministre du Budget Eric Woerth. Thibault Verbiest (caninet ULYS) a participé à la première table ronde sur la montée en puissance des jeux en ligne

Voici le sommaire des actes du colloque qui se trouvent en annexe (pdf)

Montée en puissance des jeux d’argent en ligne
    La chaîne de valeur
    Le cadre juridique
    La confiance, clé du succès des opérateurs
    « La société de consolation »
L’écran, un facteur supplémentaire de dépendance
L’ordre public menacé
Un risque réel pour les mineurs
La prévention au cœur de l’ouverture à la concurrence
    Le respect du cahier des charges
    La prévention par l’application d’une fiscalité spécifique
    Consensus autour de la protection du consommateur
3.3.1 Le point de vue des opérateurs historiques
3.3.2 Le point de vue d’un nouvel entrant
Des solutions technologiques existent
    Un label de sites légaux
    Le fichier des interdits de jeu
    « Ne bougez pas, on vous envoie une documentation »
    Lancement d’un dispositif mondial pour la protection des joueurs excessifs
La lutte contre l’addiction
    « Le jeu responsable » à la Française des Jeux
    Imposer des outils aux opérateurs
    Faut-il étendre le dispositif à tous les jeux d’argent ?
    Le premier gain
    Proposition de loi relative aux dispositifs d'assistance aux joueurs dans le cadre des jeux de hasard
    Une plate-forme unique
Volet fiscal : comment rester compétitif ?
    Une fiscalité spécifique
    Une fiscalité jugée « non-viable »
    Les sites illégaux ont une longueur d’avance
    Le devoir d’équité entre les candidats à l’ouverture
    La lutte contre les sites illégaux
    La monnaie électronique
Faut-il limiter le périmètre des jeux d’argent ?
    Un danger économique pour les communes
    Les casinotiers lésés au regard du droit à la concurrence
    Le jeu pathologique ne se limite pas aux jeux de hasard pur