L'adoption du décret du 29 juillet 2009 s'inscrit dans un contexte de difficultés économiques pour les casinotiers français qui subissent de plein fouet la concurrence des casinos en ligne dans l'attente de l'adoption définitive du projet de loi relatif à l'ouverture du marché des jeux et paris en ligne. Le lecteur notera toutefois que le projet de loi ne prévoit pas de légaliser les jeux online de casino mais seulement le poker. Accompagné de mesures fiscales pour aider ce secteur en crise, ce nouveau décret vise à simplifier les démarches des casinotiers.

En principe, la demande d’ouverture d’un casino dans une station balnéaire, thermale ou climatique, de renouvellement d’autorisation, de transfert, d’extension à de nouveaux jeux de table ou d’augmentation du parc de machines à sous doit être adressée au Ministère de l’Intérieur. Ces autorisations sont accordées par l’intermédiaire du préfet après enquête et avis d’une commission : la commission supérieure des jeux du Ministère de l’Intérieur.

Depuis le 1er aout 2009, les demandes qui visent à ne plus exploiter un jeu de table, à exploiter un nouveau jeu de table, à augmenter le nombre de machines à sous dans la limite de 500 appareils, à modifier le minimum des mises ou les horaires limites d'ouverture des jeux ne sont plus soumises à autorisation de la commission supérieure des jeux. Lorsque le parc de machines à sous dépasse les 500 appareils, l’avis de la commission supérieure des jeux demeure nécessaire. Dès lors, la demande d’augmentation du nombre de machines à sous devra contenir les pièces suivantes en double exemplaire (Article 4 de l’arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la règlementation dans les casinos):

• Demande motivée de l’exploitant ;
• Avis du conseil municipal en cas de demande d’extension du parc de machines à sous si cette demande nécessite un avenant au cahier des charges ;
• Etat des mesures prises dans le cadre de la prévention de l’abus de jeu ;
• Etat détaillé des dépenses d’animation et données économiques sur le secteur de la restauration ;
• Rapport d’exécution de la délégation de service public ;
• Avis du service territorial de police judiciaire compétent ;
• Avis motivé du préfet.

Afin de diversifier l’offre de jeux, le nombre de machines à sous autorisé est désormais défini en fonction du nombre de table de jeux. Lorsqu’une table de jeux est ouverte, 50 machines sont autorisées puis 25 machines à sous par table suivante.

En cas de manquement au cahier des charges, aux prescriptions de l'autorisation ou à la réglementation applicable, le Ministre peut, après avis de la commission supérieure des jeux, suspendre pour une durée maximum de quatre mois ou révoquer, partiellement ou totalement, les autorisations en vigueur. En cas d'urgence, cette suspension peut intervenir sans avis de la commission pour une durée maximum de deux mois.

Profitant des nouvelles dispositions réglementaires, le casino Barrière de l’île du Ramier sera doté de 325 machines à sous à compter du 1er décembre prochain, soit 75 machines à sous supplémentaires et 50 de plus d’ici septembre 2010. D’autres établissements pourraient très prochainement également augmenter leur parc de machines à sous. Cette mesure est en effet perçue comme une véritable « bouffée d’oxygène » pour les casinotiers qui espèrent remonter la pente après une série de résultats en baisse.